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Régime de la TVA
en fonction du pays de destination
Les prix indiqués dans la boutique en ligne de BWM Mediasoft sàrl - Succursale de Marseille sont des prix T.T.C. et la T.V.A. s'applique à toutes les transactions effectuées à partir de pays membres de l'Union Européenne. Nous ne pouvons pas accepter les numéros d'identification de T.V.A. ni les certificats d'exonération de T.V.A. pour les transactions effectuées sur Internet, ces données de T.V.A. ne pouvant pas être validées en temps réel.
Si, pour cette raison, vous ne désirez pas réaliser votre transaction via la boutique en ligne de BWM Mediasoft sàrl - Succursale de Marseille, vous pouvez acheter les produits présents dans la boutique en vous adressant directement à notre société.
BWM Mediasoft sàrl - Succursale de Marseille
31, ch. du Vallon de Toulouse
Rés. La Verboise, Bât. B
13010 Marseille - FRANCE
Tel. : +33.6.71.36.64.38 / +33.4.42.63.19.22
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E-mail: contact@bwm-mediasoft.com
Les transactions réalisées dans la boutique en ligne de BWM Mediasoft sàrl - Succursale de Marseille comportent sur des produits et licences de logiciels qui peuvent être livrés par voie électronique et / ou physique.
Livraisons électroniques via Internet :
Pour toutes livraisons réalisées par voie électronique, indiféremment du pays de domicile de l'acheteur, les lois fiscales de l'Union Européenne stipulent que le taux de T.V.A. devant être appliqué est celui du domicile de la société proposant la vente. BWM Mediasoft sàrl - Succursale de Marseille étant domiciliée en France, ce taux est par conséquent de 19,6%.
Livraisons physiques :
Pour tous les biens livrés par voie physique dans un pays n'appartenant à l'Union Européenne, la TVA française ne sera pas appliquée. La TVA de 19,6% sera ainsi déduite du prix que vous payerez pour votre commande.
Mention : les pays membres de l'Union Européenne sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède.
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